[cycle juridique] les créations de vos salariés sont-elles soumies aux droits d'auteur ?

Informations
Date : mardi 07 janvier 2020
Heure : 08:30 - 10:00
Lieu : 29 Chemin du Vieux Chêne, Meylan, France
Organisateur : inovallee
Nombre de participants minimum : 1

Description :

Vous pensiez que les droits d'auteur ne concernaient que le domaine de l'art ? Pourtant selon le code de la propriété intellectuelle, le salarié d’une entreprise conserve son droit d’auteur sur les œuvres qu’il a créées dans le cadre de son travail et le contrat de travail ne modifie pas ce droit inaliénable.

Ainsi, qu'en est-il d'un salarié qui créé un site internet, concoit une base de données, un logiciel ou des éléments de communication ?
A qui reviennent les droits ? Un salarié peut-il faire valoir ses droits d'auteur et les céder à son employeur ?

Pour tout comprendre de ce sujet, participez à notre petit-déjeuner animé par notre expert Franck ROBERT, avocat conseil spécialisé en Droit de l'Innovation, le mardi 3 décembre à partir de 8h30 sous forme de « fiches pratiques ».

Questions posées à l'organisateur