[atelier tarmac] les bspce, l'arme secrète des start-up ?

Informations
Date : jeudi 12 décembre 2019
Heure : 08:30 - 10:30
Lieu : 29 Chemin du Vieux Chêne, Meylan, France
Organisateur : inovallee
Nombre de participants minimum : 1

Description :

L’un des enjeux majeurs de ces dernières années dans la gestion des ressources humaines d’une entreprise est de réussir à attirer et fidéliser les talents. Pour une startup ou une PME, il devient primordial de se démarquer de la concurrence des ETI et des grands groupes, qui proposent de nombreux avantages salariaux. Or, il existe des dispositifs à disposition des startups qui permettent de motiver leurs collaborateurs à participer et soutenir la croissance de l’entreprise lors de sa phase de développement.

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise),  BSA (bons de souscription d'action) et AGA (attributions gratuites d’actions) sont tous les trois des mécanismes d’intéressement au capital d’une société. Ils présentent une finalité commune : attirer, fidéliser et inciter à la performance des salariés et des dirigeants.

Ces trois solutions sont différentes par leur logique, leurs conditions d’exercice, leur régime fiscal, etc. 

En quoi consistent ces différents dispositifs ? Quelles sont leurs conditions de mise en œuvre ? Quelle fiscalité leur est applicable ? Pour tout savoir sur ces outils de rémunération, inovallée vous propose un petit-déjeuner animé par ses partenaires experts, Bertrand Celse, directeur associé du Cabinet comptable Mazars, et Richard Klieman, Associé du Cabinet Vasco Avocats, expert en Droit international des affaires et Nouvelles Technologies.

Au programme :

  • La palette des outils juridiques disponibles dans le contexte RH
    • BSPCE
    • BSA
    • AAG
    • Stock-options
    • Autres outils qui existent hors contexte RH (CCA convertible, obligations convertibles)
       
  • Mise en œuvre d’un programme d’ouverture du capital aux salariés
    • Les sociétés en mesure d’émettre des bons/actions/options
    • Les statuts de la société
    • Salariés et mandataires éligibles
    • Conditions d’octroi typiques
    • Process d’émission
       
  • Conséquences de l’octroi de bons ou d’actions ou d’options
    • Sur les opérations de capital (augmentation de capital, vente de la société)
    • Sur le pacte d’associés
Questions posées à l'organisateur